821LOI n° 2025-269 du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (1)Loi · March 25, 2025
822Décret n° 2025-257 du 20 mars 2025 portant sur la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des avocats assistant plusieurs partiesDécret · March 22, 2025
823Décret n° 2025-252 du 20 mars 2025 relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploiDécret · March 21, 2025
824Décret n° 2025-256 du 20 mars 2025 portant modification du barème fixé à l'article 9 du décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs famillesDécret · March 21, 2025
825Décret n° 2025-254 du 20 mars 2025 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à MayotteDécret · March 21, 2025
826Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévus à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des famillesDécret · March 21, 2025
827LOI n° 2025-250 du 20 mars 2025 autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (1)Loi · March 21, 2025
828Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en FranceArrêté · March 20, 2025
829Arrêté du 18 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieureArrêté · March 20, 2025
830Arrêté du 18 mars 2025 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôtArrêté · March 20, 2025
831Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Arrêté · March 20, 2025
832Décret n° 2025-251 du 20 mars 2025 portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à MayotteDécret · March 20, 2025
833Décret n° 2025-249 du 19 mars 2025 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitatDécret · March 20, 2025
834Décret n° 2025-246 du 17 mars 2025 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritimeDécret · March 19, 2025
835Décret n° 2025-248 du 17 mars 2025 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritimeDécret · March 19, 2025
836Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agricultureDécret · March 18, 2025
837Décret n° 2025-245 du 17 mars 2025 portant ajustement de la composition de la session et du conseil d'administration de Chambres d'agriculture FranceDécret · March 18, 2025
838Décret n° 2025-241 du 17 mars 2025 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-ValléeDécret · March 18, 2025
839Décret n° 2025-240 du 14 mars 2025 relatif à la mise à disposition par les communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructionsDécret · March 16, 2025
840Décret n° 2025-238 du 13 mars 2025 modifiant le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le GouvernementDécret · March 15, 2025