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Décret n° 2025-246 du 17 mars 2025 relatif au régime additionnel de retraite de…
Décret n° 2025-246 du 17 mars 2025 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
March 19, 2025
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
March 19, 2025
Pays
France
Source
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