8341Arrêté du 28 avril 1986 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle agricole connexes pouvant être préparés par la voie de l'apprentissage.Arrêté · 13 mai 1986
8342Arrêté du 9 mai 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprisesArrêté · 13 mai 1986
8343Arrêté du 16 avril 1986 relatif aux modalités des concours externe et interne spéciaux de recrutement des attachés des services extérieurs affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste (femmes et hommes) Arrêté · 11 mai 1986
8344Arrêté du 7 mai 1986 fixant, en application de l'article D. 612-25 du code de la sécurité sociale, le montant de la contribution que la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés de professions non-agricoles verse aux organismes d'assurance vieillesse mentionnés à l'article D. 612-21 du code de la sécurité sociale.Arrêté · 11 mai 1986
8345Arrêté du 2 mai 1986 désignant des membres au conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.Arrêté · 10 mai 1986
8346Arrêté du 24 avril 1986 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d'un système d'information statistique sur les retraites.Arrêté · 10 mai 1986
8347Arrêté du 2 mai 1986 fixant la valeur de remboursement de la fraction du capital de l'emprunt d'Etat 8,80 p. 100 1977 amortie le 23 mai 1986Arrêté · 10 mai 1986
8348Arrêté du 22 avril 1986 relatif au chiffre de la population à prendre en considération dans certaines communes pour la création d'officines de pharmacie, par application des dispositions de l'article L. 571 du code de la santé publique.Arrêté · 2 mai 1986
8349Arrêté du 25 avril 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la seconde tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 de la série Avril 1986Arrêté · 30 avril 1986
8350Arrêté du 25 avril 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la seconde tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 de la série Mars 1986Arrêté · 30 avril 1986
8351Arrêté du 18 avril 1986 relatif aux conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime.Arrêté · 25 avril 1986
8352Arrêté du 14 avril 1986 relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobileArrêté · 24 avril 1986
8353Arrêté du 16 avril 1986 relatif aux marges de distribution et d'importationArrêté · 18 avril 1986
8354Arrêté du 10 avril 1986 relatif au taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliersArrêté · 11 avril 1986
8355Arrêté du 13 mars 1986 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1962 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis recommandés avec ou sans avis de réception, concernant l'application des législations de sécurité sociale (régime général et régimes spéciaux), des législations sociales agricoles et du Fonds national de solidaritéArrêté · 1 avril 1986
8356Arrêté du 25 mars 1986 abrogeant l'Arrêté du 23 novembre 1985 fixant la date des élections aux conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale et suspendant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale.Arrêté · 27 mars 1986
8357Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement.Arrêté · 21 mars 1986
8359Arrêté du 18 mars 1986 portant classement de l'île de Clipperton dans le domaine public de l'EtatArrêté · 20 mars 1986
8360Arrêté du 14 mars 1986 modifiant l'arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code ruralArrêté · 20 mars 1986