8161Arrêté du 28 novembre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchetsArrêté · 29 novembre 1986
8162Arrêté du 18 novembre 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'expert technique principal des services techniques. Arrêté · 27 novembre 1986
8163Arrêté du 19 novembre 1986 fixant le modèle de formulaire statistique en application du décret n° 86-423 du 12 mars 1986 relatif aux modalités d'établissement de statistiques sur les transports scolairesArrêté · 26 novembre 1986
8164Arrêté du 22 octobre 1986 relatif aux modalités de déclaration de la diffusion d'une oeuvre cinématographique par un service de communication audiovisuelle en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959Arrêté · 25 novembre 1986
8165Arrêté du 21 novembre 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de coopération économiqueArrêté · 25 novembre 1986
8166Arrêté du 4 novembre 1986 instituant la commission d'étude de l'utilisation de produits issus du génie biomoléculaireArrêté · 25 novembre 1986
8167Arrêté du 14 octobre 1986 relatif au règlement intérieur type des unités pour malades difficilesArrêté · 23 novembre 1986
8168Arrêté du 13 novembre 1986 portant fixation de tarifs particuliers en matière d'accidents du travailArrêté · 22 novembre 1986
8169Arrêté du 5 novembre 1986 relatif au concours d'entrée en section de première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritimeArrêté · 22 novembre 1986
8170Arrêté du 21 novembre 1986 fixant les modalités de la privatisation de la Compagnie de Saint-GobainArrêté · 22 novembre 1986
8171Arrêté du 13 novembre 1986 fixant le modèle de l'imprimé Attestation annuelle d'activité salariée pour le remboursement des frais de maladie et maternité des assurés sociaux des professions agricoles et non-agricoles dans les départements d'outre-merArrêté · 21 novembre 1986
8172Arrêté du 3 octobre 1986 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eauxArrêté · 21 novembre 1986
8173Arrêté du 12 novembre 1986 portant agrément de l'avenant à l'annexe II du 10 décembre 1985 au règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômageArrêté · 20 novembre 1986
8174Arrêté du 14 novembre 1986 portant création à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de quatre comités de coordination dans les domaines du cancer, des maladies cardio-vasculaires, de l'épidémiologie clinique et des maladies sexuellement transmissibles *MST*Arrêté · 20 novembre 1986
8175Arrêté du 17 novembre 1986 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifiqueArrêté · 19 novembre 1986
8176Arrêté du 20 octobre 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourismeArrêté · 13 novembre 1986
8177Arrêté du 20 octobre 1986 portant organisation de l'administration centrale de la direction de l'industrie touristiqueArrêté · 13 novembre 1986
8178Arrêté du 3 novembre 1986 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et d'avancesArrêté · 13 novembre 1986
8179Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire au titre de la protection de l'environnement les élevages d'animaux carnassiers à fourrureArrêté · 13 novembre 1986
8180Arrêté du 23 octobre 1986 portant agrément de l'avenant n° 1 du 14 octobre 1985 à l'annexe XI à l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961Arrêté · 9 novembre 1986