7481Décret n°2007-1616 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des ports maritimes transférés en application de l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004.Décret · 17 novembre 2007
7482Décret n°2007-1594 du 9 novembre 2007 relatif à la mise en oeuvre du régime de soutien direct en faveur des cultures énergétiques et modifiant le code ruralDécret · 11 novembre 2007
7483Décret n°2007-1586 du 8 novembre 2007 relatif aux schémas de mise en valeur de la mer et modifiant le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 ainsi que le code de l'urbanisme et le code de l'environnement.Décret · 11 novembre 2007
7484Décret n°2007-1587 du 8 novembre 2007 portant modification du décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.Décret · 10 novembre 2007
7485Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)Décret · 9 novembre 2007
7486Décret n°2007-1568 du 5 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.Décret · 6 novembre 2007
7487Décret n°2007-1556 du 2 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêtéDécret · 3 novembre 2007
7488Décret n°2007-904 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire).Décret · 1 novembre 2007
7489Décret n° 2007-1543 du 26 octobre 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de fonctionnaires de catégorie B du ministère chargé de l'équipement.Décret · 29 octobre 2007
7490Décret n°2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.Décret · 16 octobre 2007
7491Décret n°2007-1459 du 11 octobre 2007 portant création d'un comité technique paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire.Décret · 13 octobre 2007
7492Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.Décret · 1 octobre 2007
7493Décret n°2007-1399 du 28 septembre 2007 fixant le plafond de ressources au-delà duquel les personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale au titre de la couverture maladie universelle sont redevables d'une cotisationDécret · 29 septembre 2007
7494Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.Décret · 8 septembre 2007
7495Décret n°2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l'évaluation comportementale des chiens pris en application de l'article L. 211-14-1 du code ruralDécret · 8 septembre 2007
7496Décret n°2007-1304 du 4 septembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.Décret · 5 septembre 2007
7497Décret n°2007-924 du 15 mai 2007 relatif aux commissions professionnelles consultatives et au comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'éducation nationaleDécret · 1 septembre 2007
7498Décret n°2007-778 du 10 mai 2007 fixant les modalités du transfert définitif aux régions de services ou parties de services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la merDécret · 1 septembre 2007
7499Décret n°2007-758 du 10 mai 2007 pris pour l'application du titre Ier de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)Décret · 1 septembre 2007
7500Décret n° 2007-497 du 30 mars 2007 modifiant l'article D. 337-144 du code de l'éducation relatif à la mention complémentaire.Décret · 1 septembre 2007