7341Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 relatif à la prestation de serment mentionnée aux articles L. 471-2 et L. 474-1, à l'autorisation et au règlement de fonctionnement des services mentionnés aux 14° du I de l'article L. 312-1 et à l'autorisation des services mentionnés au 15° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des famillesDécret · 1 janvier 2009
7342Décret n° 2008-1507 du 30 décembre 2008 relatif à l'information et au soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code civilDécret · 1 janvier 2009
7343Décret n° 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 472-6 du code de l'action sociale et des famillesDécret · 1 janvier 2009
7344Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariésDécret · 1 janvier 2009
7345Décret n° 2009-185 du 17 février 2009 relatif à la publicité des décisions en matière de pratiques anticoncurrentiellesDécret · 13 novembre 2008
7346Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)Décret · 3 novembre 2008
7347Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicamentsDécret · 20 août 2008
7348Décret n° 2008-772 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationaleDécret · 4 août 2008
7349Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du VarDécret · 4 août 2008
7350Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiquesDécret · 3 août 2008
7351Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des BaugesDécret · 3 août 2008
7352Décret n° 2008-766 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (Décrets en Conseil d'Etat)Décret · 3 août 2008
7353Décret n° 2008-767 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaireDécret · 3 août 2008
7354Décret n° 2008-762 du 30 juillet 2008 modifiant l'article 74-0 C de l'annexe II au code général des impôtsDécret · 3 août 2008
7355Décret n° 2008-760 du 1er août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêtéDécret · 3 août 2008
7356Décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 relatif au recouvrement des amendes forfaitaires et à certains frais de justice criminelle ou assimilésDécret · 3 août 2008
7357Décret n° 2008-768 du 30 juillet 2008 relatif aux actes professionnels accomplis directement par les pédicures-podologuesDécret · 3 août 2008
7358Décret n° 2008-765 du 30 juillet 2008 relatif au régime des prestations familialesDécret · 3 août 2008
7359Décret n° 2008-763 du 30 juillet 2008 modifiant les articles R. 141-4 et R. 141-5 du code de la consommationDécret · 3 août 2008
7360Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routièreDécret · 2 août 2008