621Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santéArrêté · June 13, 2025
622Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de ParisArrêté · June 13, 2025
623Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024Arrêté · June 13, 2025
624Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2024Arrêté · June 13, 2025
625Décret n° 2025-527 du 11 juin 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de la Corrèze ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépenseDécret · June 13, 2025
626Décret n° 2025-525 du 11 juin 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux médecins-chefs des sous-directions santé des services d'incendie et de secoursDécret · June 13, 2025
627Décret n° 2025-522 du 10 juin 2025 portant modification du décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projetsDécret · June 13, 2025
628Décret n° 2025-523 du 11 juin 2025 relatif à l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours et modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiersDécret · June 13, 2025
629Décret n° 2025-524 du 11 juin 2025 relatif aux sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secoursDécret · June 13, 2025
630Décret n° 2025-528 du 12 juin 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de La Réunion ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépenseDécret · June 13, 2025
631Ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier uniqueOrdonnance · June 13, 2025
632Ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et FutunaOrdonnance · June 13, 2025
633Décret n° 2025-518 du 11 juin 2025 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans les bâtiments d'habitationDécret · June 12, 2025
634Décret n° 2025-512 du 10 juin 2025 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducationDécret · June 12, 2025
635Décret n° 2025-519 du 11 juin 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresDécret · June 12, 2025
636Décret du 11 juin 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaireDécret · June 12, 2025
637Décret n° 2025-504 du 10 juin 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresDécret · June 11, 2025
638Décret n° 2025-507 du 10 juin 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministresDécret · June 11, 2025
640Décret n° 2025-501 du 6 juin 2025 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie cardiaque, de chirurgie pédiatrique et de chirurgie bariatriqueDécret · June 8, 2025