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Décret n° 2025-501 du 6 juin 2025 relatif aux conditions techniques de fonction…
Décret n° 2025-501 du 6 juin 2025 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie cardiaque, de chirurgie pédiatrique et de chirurgie bariatrique
June 8, 2025
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
June 8, 2025
Pays
France
Source
legal_document