5621Décret n° 2011-507 du 10 mai 2011 pris en application de l'article 83 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010Décret · 13 mai 2011
5622Décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territorialesDécret · 13 mai 2011
5623Décret n° 2011-508 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civileDécret · 13 mai 2011
5624Décret n° 2011-510 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986Décret · 13 mai 2011
5625Décret n° 2011-511 du 10 mai 2011 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territorialesDécret · 13 mai 2011
5626Décret n° 2011-505 du 9 mai 2011 relatif à certaines attributions des commandants de zone maritime en matière d'action de l'Etat en merDécret · 12 mai 2011
5628Décret n° 2011-501 du 6 mai 2011 portant diverses dispositions en matière portuaireDécret · 9 mai 2011
5629Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marinDécret · 7 mai 2011
5630Décret n° 2011-498 du 5 mai 2011 portant création d'une délégation aux affaires juridiques auprès des ministres chargés des affaires socialesDécret · 7 mai 2011
5631Décret n° 2011-500 du 4 mai 2011 relatif à la définition de certaines catégories de tabacs manufacturésDécret · 7 mai 2011
5632Décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires socialesDécret · 7 mai 2011
5633Décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires socialesDécret · 7 mai 2011
5634Décret n° 2011-496 du 5 mai 2011 portant création d'une délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion socialeDécret · 7 mai 2011
5635Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l'environnementDécret · 7 mai 2011
5636Décret n° 2011-490 du 4 mai 2011 modifiant le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricoleDécret · 6 mai 2011
5637Décret n° 2011-486 du 3 mai 2011 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armementDécret · 6 mai 2011
5638Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en œuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie et création du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers »Décret · 6 mai 2011
5639Décret n° 2011-491 du 4 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêcheDécret · 6 mai 2011
5640Décret n° 2011-484 du 3 mai 2011 modifiant les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civileDécret · 5 mai 2011