lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n° 2011-510 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-1272 du 23 décemb…
France (République) · Décret
Décret n° 2011-510 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
13 mai 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
13 mai 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale