5261Décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnementDécret · 31 décembre 2011
5262Décret n° 2011-2043 du 28 décembre 2011 fixant pour les années 2009 et 2011 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquationDécret · 31 décembre 2011
5263Décret n° 2011-2017 du 29 décembre 2011 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences sur le domaine public fluvial non navigable de la Vire et du canal Vire-Taute dont la propriété a été transférée au syndicat pour le développement du Saint-LoisDécret · 31 décembre 2011
5264Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routierDécret · 31 décembre 2011
5265Décret n° 2011-2024 du 29 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n° 88-614 du 6 mai 1988 relatif au congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux institué par l'article 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984Décret · 31 décembre 2011
5266Décret n° 2011-2029 du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnellesDécret · 31 décembre 2011
5267Décret n° 2011-2016 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut françaisDécret · 31 décembre 2011
5268Décret n° 2011-1983 du 28 décembre 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux aumôniers de la défenseDécret · 30 décembre 2011
5269Décret n° 2011-1989 du 27 décembre 2011 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesDécret · 30 décembre 2011
5270Décret n° 2011-1997 du 28 décembre 2011 relatif au dispositif de « tiers de confiance » prévu à l'article 170 ter du code général des impôtsDécret · 30 décembre 2011
5271Décret n° 2011-1995 du 27 décembre 2011 relatif aux seuils de concentration de produits chimiques soumis à déclaration annuelleDécret · 30 décembre 2011
5272Décret n° 2011-1999 du 27 décembre 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heuresDécret · 30 décembre 2011
5273Décret n° 2011-1985 du 28 décembre 2011 relatif au vice-bâtonnier, à l'arbitrage du bâtonnier et aux mentions de spécialisation des avocatsDécret · 30 décembre 2011
5274Décret n° 2011-1970 du 26 décembre 2011 relatif au compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »Décret · 29 décembre 2011
5275Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autorité judiciaireDécret · 29 décembre 2011
5276Décret n° 2011-1968 du 26 décembre 2011 fixant la chambre de commerce et d'industrie de région de rattachement de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du littoral normand-picardDécret · 29 décembre 2011
5277Décret n° 2011-1969 du 26 décembre 2011 relatif au Fonds national de soutien relatif à la pénibilitéDécret · 29 décembre 2011
5278Décret n° 2011-1974 du 26 décembre 2011 relatif au recouvrement des cotisations au régime de protection sociale des salariés agricolesDécret · 29 décembre 2011
5279Décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra Air » du personnel de l'armée de l'air et de l'espaceDécret · 29 décembre 2011
5280Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011 fixant les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales pour l'année 2011Décret · 28 décembre 2011