5081Décret n° 2012-1295 du 23 novembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publiqueDécret · 26 novembre 2012
5082Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publiqueDécret · 25 novembre 2012
5083Décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 portant modification du décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreDécret · 25 novembre 2012
5084Décret n° 2012-1294 du 22 novembre 2012 modifiant le décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 modifié relatif au titre de maître ès sciences médicalesDécret · 25 novembre 2012
5085Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des arméesDécret · 24 novembre 2012
5086Décret n° 2012-1286 du 22 novembre 2012 relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santéDécret · 24 novembre 2012
5087Décret n° 2012-1272 du 20 novembre 2012 relatif au brevet professionnel et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)Décret · 23 novembre 2012
5088Décret n° 2012-1271 du 19 novembre 2012 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partielDécret · 22 novembre 2012
5089Décret n° 2012-1268 du 16 novembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la nomenclature et à la procédure en matière de police de l'eauDécret · 19 novembre 2012
5090Décret n° 2012-1264 du 14 novembre 2012 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étrangerDécret · 17 novembre 2012
5091Décret n° 2012-1263 du 14 novembre 2012 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentationDécret · 17 novembre 2012
5092Décret n° 2012-1255 du 13 novembre 2012 modifiant la durée de conservation des données individuelles mentionnées au second alinéa de l'article R. 3113-3 du code de la santé publiqueDécret · 16 novembre 2012
5093Décret n° 2012-1261 du 13 novembre 2012 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)Décret · 16 novembre 2012
5094Décret n° 2012-1238 du 7 novembre 2012 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civilDécret · 9 novembre 2012
5095Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le code de la rechercheDécret · 1 novembre 2012
5096Décret n° 2012-609 du 30 avril 2012 relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de créditsDécret · 1 octobre 2012
5097Décret n° 2012-1066 du 18 septembre 2012 relatif à la répétition des prestations indues versées par l'opérateur France TravailDécret · 21 septembre 2012
5098Décret n° 2012-927 du 30 juillet 2012 relatif aux informations transmises à l'opérateur France Travail dans le cadre de la déclaration préalable à l'embaucheDécret · 2 août 2012
5099Décret du 11 juin 2012 portant création de la brigade fluviale de Metz (Moselle)Décret · 1 août 2012
5100Décret n° 2012-888 du 17 juillet 2012 modifiant les dispositions relatives aux commissions paritaires compétentes pour les agents contractuels de droit public de l'opérateur France TravailDécret · 20 juillet 2012