5021Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universitésArrêté · 13 avril 2011
5022Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère chargé de l'agricultureArrêté · 13 avril 2011
5023Arrêté du 3 mars 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à la dématérialisation des échanges entre les huissiers de justice et les tribunaux d'instance ou juridictions de proximité relatifs aux requêtes en injonctions de payer et à leur traitement, dénommé « IPWEB »Arrêté · 13 avril 2011
5024Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur créationArrêté · 13 avril 2011
5025Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaiseArrêté · 11 avril 2011
5026Arrêté du 6 avril 2011 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achatsArrêté · 11 avril 2011
5027Arrêté du 22 février 2011 relatif à la communication par voie électronique en matière de protection judiciaire des majeursArrêté · 11 avril 2011
5028Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en MéditerranéeArrêté · 11 avril 2011
5029Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicalesArrêté · 11 avril 2011
5030Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités déclaratives en matière de TVA relatives aux opérations portant sur des immeublesArrêté · 11 avril 2011
5031Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipementArrêté · 10 avril 2011
5032Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif de Madres-Coronat (zone spéciale de conservation)Arrêté · 10 avril 2011
5033Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 causse du Larzac (zone spéciale de conservation)Arrêté · 10 avril 2011
5034Arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienneArrêté · 10 avril 2011
5035Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 bassin du Rébenty (zone spéciale de conservation)Arrêté · 10 avril 2011
5036Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Margeride (zone spéciale de conservation)Arrêté · 10 avril 2011
5037Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de l'Aude et bassin de l'Aiguette (zone spéciale de conservation)Arrêté · 10 avril 2011
5038Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiairesArrêté · 10 avril 2011
5039Arrêté du 18 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeArrêté · 10 avril 2011
5040Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Charpal (zone spéciale de conservation)Arrêté · 10 avril 2011