5001Décret n° 2012-1525 du 28 décembre 2012 portant modification du taux de la contribution employeur due à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesDécret · 1 janvier 2013
5002Décret n° 2012-1332 du 29 novembre 2012 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation de solidarité mentionnée à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritimeDécret · 1 janvier 2013
5003Décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et l'article D. 3126-4 du code de la défenseDécret · 1 janvier 2013
5004Décret n° 2012-1412 du 18 décembre 2012 soumettant le groupement d'intérêt économique HAROPA au contrôle économique et financier de l'EtatDécret · 1 janvier 2013
5005Décret n° 2012-1445 du 24 décembre 2012 portant relèvement du plafond du livret ADécret · 1 janvier 2013
5006Décret n° 2011-462 du 26 avril 2011 fixant les conditions de transmission d'informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soinsDécret · 1 janvier 2013
5007Décret n° 2012-1554 du 29 décembre 2012 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012Décret · 31 décembre 2012
5008Décret n° 2012-1527 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctions d'agent comptable d'organismes de sécurité socialeDécret · 31 décembre 2012
5009Décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaireDécret · 31 décembre 2012
5010Décret n° 2012-1519 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctions d'agent comptable d'organismes de sécurité socialeDécret · 31 décembre 2012
5011Décret n° 2012-1535 du 29 décembre 2012 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileDécret · 31 décembre 2012
5012Décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national des PyrénéesDécret · 31 décembre 2012
5013Décret n° 2012-1553 du 29 décembre 2012 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013Décret · 31 décembre 2012
5014Décret n° 2012-1524 du 28 décembre 2012 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale applicables à certains régimes spéciauxDécret · 31 décembre 2012
5015Décret n° 2012-1543 du 28 décembre 2012 modifiant le code de la défense (partie réglementaire)Décret · 31 décembre 2012
5016Décret n° 2012-1537 du 28 décembre 2012 relatif aux fonctionnaires désignés par le ministre chargé des hydrocarbures habilités et assermentés en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolierDécret · 31 décembre 2012
5017Décret n° 2012-1541 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national du MercantourDécret · 31 décembre 2012
5018Décret n° 2012-1544 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l'EtatDécret · 31 décembre 2012
5019Décret n° 2012-1548 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1248 du 20 octobre 2010 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de l'Agence de services et de paiement, de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, de l'Institut national de l'origine et de la qualité et de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-merDécret · 31 décembre 2012
5020Décret n° 2012-1447 du 24 décembre 2012 portant dissolution de la Maison de l'histoire de FranceDécret · 31 décembre 2012