4801Décret n° 2013-657 du 19 juillet 2013 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès »Décret · 22 juillet 2013
4802Décret n° 2013-652 du 18 juillet 2013 relatif à l'immobilisation des véhicules lors des contrôles de la taxe prévue à l'article 269 du code des douanesDécret · 21 juillet 2013
4803Décret n° 2013-650 du 18 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifsDécret · 21 juillet 2013
4804Décret n° 2013-641 du 17 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnesDécret · 20 juillet 2013
4805Décret n° 2013-639 du 17 juillet 2013 relatif aux conditions d'exigibilité des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelleDécret · 20 juillet 2013
4806Décret n° 2013-637 du 12 juillet 2013 approuvant les statuts de la société anonyme Bpifrance FinancementDécret · 20 juillet 2013
4807Décret n° 2013-635 du 12 juillet 2013 relatif à la Banque publique d'investissement complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF) et fixant les conditions du contrôle de la rémunération des administrateurs, du président et du directeur général de la société anonyme BPI-GroupeDécret · 20 juillet 2013
4808Décret n° 2013-634 du 17 juillet 2013 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangèresDécret · 20 juillet 2013
4809Décret n° 2013-636 du 12 juillet 2013 relatif à la Banque publique d'investissement complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF)Décret · 20 juillet 2013
4810Décret n° 2013-628 du 16 juillet 2013 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de pharmacienDécret · 19 juillet 2013
4811Décret n° 2013-629 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civilDécret · 19 juillet 2013
4812Décret n° 2013-626 du 16 juillet 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Harmonie relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la justiceDécret · 19 juillet 2013
4813Décret n° 2013-627 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreDécret · 19 juillet 2013
4814Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité socialeDécret · 18 juillet 2013
4815Décret n° 2013-623 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'EtatDécret · 18 juillet 2013
4816Décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eauDécret · 18 juillet 2013
4817Décret n° 2013-615 du 11 juillet 2013 modifiant certaines dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des instances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéDécret · 14 juillet 2013
4818Décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationaleDécret · 14 juillet 2013
4819Décret n° 2013-618 du 11 juillet 2013 relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandisesDécret · 14 juillet 2013
4820Décret n° 2013-613 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiersDécret · 13 juillet 2013