4741Décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classéesDécret · 14 septembre 2013
4742Décret n° 2013-817 du 11 septembre 2013 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)Décret · 14 septembre 2013
4743Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des arméesDécret · 14 septembre 2013
4744Décret n° 2013-813 du 10 septembre 2013 portant simplification et clarification de certaines procédures relatives aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et aux travaux sur ces réseauxDécret · 13 septembre 2013
4745Décret n° 2013-810 du 9 septembre 2013 relatif à la délégation de signature des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et des hauts fonctionnaires adjointsDécret · 12 septembre 2013
4746Décret n° 2013-811 du 9 septembre 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asileDécret · 12 septembre 2013
4747Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l'Observatoire national du suicideDécret · 11 septembre 2013
4748Décret n° 2013-799 du 2 septembre 2013 modifiant l'article D. 144-12 du code monétaire et financierDécret · 9 septembre 2013
4749Décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales portant sur les mutations d'immeubles à titre onéreuxDécret · 6 septembre 2013
4750Décret n° 2013-804 du 3 septembre 2013 portant majoration de l'indemnité de départ volontaire de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelleDécret · 6 septembre 2013
4751Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de BordeauxDécret · 6 septembre 2013
4752Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadreDécret · 2 septembre 2013
4753Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolairesDécret · 2 septembre 2013
4754Décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à MayotteDécret · 1 septembre 2013
4755Décret n° 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l'article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariageDécret · 1 septembre 2013
4756Décret n° 2013-796 du 29 août 2013 relatif aux chambres consulaires de Saint-Pierre-et-Miquelon et de MayotteDécret · 1 septembre 2013
4757Décret n° 2013-794 du 30 août 2013 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité françaiseDécret · 1 septembre 2013
4758Décret n° 2013-793 du 30 août 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité activeDécret · 1 septembre 2013
4759Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducationDécret · 1 septembre 2013
4760Décret n° 2013-577 du 2 juillet 2013 portant modification du décret du 6 mars 1961 portant délégation de signatureDécret · 1 septembre 2013