3741Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientationDécret · 1 mai 2016
3742Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementaleDécret · 30 avril 2016
3743Décret n° 2015-1121 du 4 septembre 2015 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaireDécret · 30 avril 2016
3744Décret n° 2016-517 du 26 avril 2016 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les années 2016 à 2020Décret · 29 avril 2016
3745Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plusDécret · 28 avril 2016
3746Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximitéDécret · 28 avril 2016
3747Décret n° 2016-491 du 21 avril 2016 relatif à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnementDécret · 23 avril 2016
3748Décret n° 2016-494 du 22 avril 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéDécret · 23 avril 2016
3749Décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ballDécret · 21 avril 2016
3750Décret n° 2016-478 du 18 avril 2016 relatif aux prestations familiales à Saint-Pierre-et-MiquelonDécret · 21 avril 2016
3751Décret n° 2016-480 du 18 avril 2016 portant diverses dispositions relatives au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres régionales de métiers et de l'artisanatDécret · 21 avril 2016
3752Décret n° 2016-477 du 18 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Ain)Décret · 20 avril 2016
3753Décret n° 2016-475 du 15 avril 2016 relatif aux modalités de télétransmission des documents budgétairesDécret · 18 avril 2016
3754Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privésDécret · 18 avril 2016
3755Décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de FranceDécret · 17 avril 2016
3756Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousainDécret · 17 avril 2016
3757Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminantsDécret · 17 avril 2016
3758Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et socialeDécret · 17 avril 2016
3759Décret n° 2016-467 du 15 avril 2016 modifiant l'article R. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduireDécret · 17 avril 2016
3760Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestièreDécret · 17 avril 2016