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France (République)
Décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball
21 avril 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
21 avril 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale