3701Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Vibraye (zone spéciale de conservation)Arrêté · 2 décembre 2012
3702Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 Cheval blanc-montagne des Boules-barre des Dourbes (zone spéciale de conservation)Arrêté · 2 décembre 2012
3703Arrêté du 21 décembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défenseArrêté · 2 décembre 2012
3704Arrêté du 16 novembre 2012 actualisant les annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestièresArrêté · 2 décembre 2012
3705Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014Arrêté · 2 décembre 2012
3706Arrêté du 20 novembre 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallons obscurs de Nice et de Saint-Blaise (zone spéciale de conservation)Arrêté · 2 décembre 2012
3707Arrêté du 28 novembre 2012 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre à compter de la campagne 2012 de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole communeArrêté · 1 décembre 2012
3708Arrêté du 17 octobre 2012 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »Arrêté · 1 décembre 2012
3709Arrêté du 16 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la merArrêté · 1 décembre 2012
3710Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officineArrêté · 1 décembre 2012
3711Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2012Arrêté · 1 décembre 2012
3712Arrêté du 16 novembre 2012 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiéeArrêté · 1 décembre 2012
3713Arrêté du 22 novembre 2012 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur l'obligation de dépôt des journaux et écrits périodiques à diffusion nationaleArrêté · 1 décembre 2012
3714Arrêté du 19 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif à l'échéancier d'augmentation des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour tenir compte des quantités d'électricité fournies aux gestionnaires de réseau pour leurs pertesArrêté · 1 décembre 2012
3715Arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains de la direction des services judiciaires à des fins de tournages audiovisuels et cinématographiques ou de prises de vue photographiquesArrêté · 1 décembre 2012
3716Arrêté du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justiceArrêté · 1 décembre 2012
3717Arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-MiquelonArrêté · 1 décembre 2012
3718Arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-47 à R. 613-52 du code de la sécurité intérieureArrêté · 1 décembre 2012
3719Arrêté du 24 septembre 2012 fixant le taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial dans le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour les années 2012, 2013 et 2014Arrêté · 30 novembre 2012
3720Arrêté du 20 novembre 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour les années 2012, 2013 et 2014Arrêté · 29 novembre 2012