341Décret n° 2025-868 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de FranceDécret · August 31, 2025
342Décret n° 2025-864 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2015-1629 du 10 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région NormandieDécret · August 31, 2025
343Décret n° 2025-861 du 28 août 2025 relatif à l'assistance internationale au recouvrement de certaines créances publiques et modifiant l'article R. 283 D-1 du livre des procédures fiscalesDécret · August 30, 2025
344Décret n° 2025-859 du 28 août 2025 relatif aux modalités de rémunération des membres et des personnes qui prêtent leur concours à la commission des sondagesDécret · August 30, 2025
345Décret n° 2025-862 du 28 août 2025 organisant l'enquête 2025 de recensement de la population à MayotteDécret · August 30, 2025
346Décret n° 2025-856 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2022-603 du 21 avril 2022 fixant la liste des autorités administratives et publiques indépendantes pouvant recourir à l'appui du pôle d'expertise de la régulation numérique et relatif aux méthodes de collecte de données mises en œuvre par ce service dans le cadre de ses activités d'expérimentationDécret · August 29, 2025
347Décret n° 2025-849 du 26 août 2025 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant des Agences régionales de santéDécret · August 28, 2025
348Décret du 27 août 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaireDécret · August 28, 2025
349Décret n° 2025-850 du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine généraleDécret · August 28, 2025
350Décret n° 2025-843 du 25 août 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerceDécret · August 27, 2025
351Décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanismeDécret · August 26, 2025
352Décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétésDécret · August 24, 2025
353Décret n° 2025-839 du 22 août 2025 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de pédicure-podologueDécret · August 24, 2025
354Décret n° 2025-837 du 21 août 2025 portant fixation pour l'année 2024 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoireDécret · August 23, 2025
355Décret n° 2025-838 du 21 août 2025 portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (ensemble un protocole), signé à Paris le 27 juin 2023 (1)Décret · August 23, 2025
356Décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matière de ressources humainesDécret · August 22, 2025
357Décret n° 2025-834 du 21 août 2025 relatif à la prolongation du délai de suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales à MayotteDécret · August 22, 2025
358Décret n° 2025-835 du 21 août 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union internationale des télécommunications relatif au programme « Jeunes experts associés » (ensemble une annexe), signé à Genève le 16 janvier 2025 (1)Décret · August 22, 2025
359Décret n° 2025-833 du 19 août 2025 modifiant le décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienneDécret · August 21, 2025
360Décret n° 2025-830 du 19 août 2025 relatif à certains emplois de direction de la Ville de ParisDécret · August 21, 2025