3301Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotectionArrêté · 22 février 2013
3302Arrêté du 14 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de serviceArrêté · 22 février 2013
3303Arrêté du 18 février 2013 relatif au modèle de déclaration à souscrire dans le cadre de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnelsArrêté · 22 février 2013
3304Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinosArrêté · 22 février 2013
3305Arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santéArrêté · 22 février 2013
3306Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationaleArrêté · 22 février 2013
3307Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité)Arrêté · 22 février 2013
3308Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industrielsArrêté · 22 février 2013
3309Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelleArrêté · 21 février 2013
3310Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalièreArrêté · 20 février 2013
3311Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur(trice)-développeur(se) informatiqueArrêté · 20 février 2013
3312Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatiqueArrêté · 20 février 2013
3313Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquisteArrêté · 20 février 2013
3314Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur(se) logicielArrêté · 20 février 2013
3315Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régionalArrêté · 20 février 2013
3316Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la LoireArrêté · 18 février 2013
3317Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministreArrêté · 11 février 2013
3318Arrêté du 24 janvier 2013 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes de dérogation relatives à la mise à la disposition du public de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application de l'article R. 523-20 du code de l'environnementArrêté · 10 février 2013
3319Arrêté du 25 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers des services judiciairesArrêté · 10 février 2013
3320Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutinaArrêté · 10 février 2013