301Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de soudeur assembleur industrielArrêté · December 8, 2024
302Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieurArrêté · December 8, 2024
303Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administrativesArrêté · December 8, 2024
304Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiquesArrêté · December 8, 2024
305Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 modifié portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024Arrêté · December 8, 2024
306Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnementArrêté · December 8, 2024
307Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, à l'Autorité de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurancesArrêté · December 8, 2024
308Arrêté du 4 décembre 2024 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agricultureArrêté · December 8, 2024
309Arrêté du 5 décembre 2024 pris pour l'application aux emplois de chef de service comptable et de chef de service administratif à la direction générale des finances publiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'EtatArrêté · December 8, 2024
310Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climatArrêté · December 8, 2024
311Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécaniqueArrêté · December 8, 2024
312Arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme Bureau Veritas Exploitation pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnementArrêté · December 8, 2024
313Arrêté du 3 décembre 2024 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la merArrêté · December 8, 2024
314Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Charles de GaulleArrêté · December 7, 2024
315Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice et l'arrêté du 18 février 2019 relatif à l'épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistratureArrêté · December 6, 2024
316Arrêté du 5 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Rennais Football Club lors de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 à 17 heures avec le Football Club de NantesArrêté · December 6, 2024
317Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'EtatArrêté · December 6, 2024
318Arrêté du 29 novembre 2024 relatif au titre professionnel d'agent magasinierArrêté · December 6, 2024
319Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertionArrêté · December 6, 2024
320Arrêté du 4 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 à 20 h 45 avec l'Association Sportive de Saint-EtienneArrêté · December 6, 2024