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Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 modifié portant …
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 modifié portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024
December 8, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
December 8, 2024
Pays
France
Source
legal_document