3021Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transportsDécret · 1 janvier 2017
3023Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électroniqueDécret · 1 janvier 2017
3024Décret n° 2016-1742 du 15 décembre 2016 relatif au plafonnement des cartes prépayéesDécret · 1 janvier 2017
3025Décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalièreDécret · 1 janvier 2017
3026Décret n° 2016-1719 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2001-1017 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'EtatDécret · 1 janvier 2017
3027Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalièreDécret · 1 janvier 2017
3028Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabacDécret · 1 janvier 2017
3029Décret n° 2016-1633 du 29 novembre 2016 modifiant le ressort des tribunaux d'instance de Fougères et de Rennes à la suite de la création de la commune de ChâteaugironDécret · 1 janvier 2017
3030Décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationaleDécret · 1 janvier 2017
3031Décret n° 2016-1985 du 30 décembre 2016 relatif au plafonnement du paiement en espèces des opérations de prêts sur gages corporels et des paiements effectués au moyen de monnaie électroniqueDécret · 1 janvier 2017
3032Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secoursDécret · 1 janvier 2017
3033Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluantsDécret · 1 janvier 2017
3034Décret n° 2016-1982 du 30 décembre 2016 portant modification de l'article D. 313-20 et abrogation des articles D. 313-34 et D. 313-36 du code de l'éducationDécret · 1 janvier 2017
3035Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l'EtatDécret · 1 janvier 2017
3036Décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d'incendie et de secoursDécret · 1 janvier 2017
3037Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dans les établissements publics de formation régis par le code du sportDécret · 1 janvier 2017
3038Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriétéDécret · 1 janvier 2017
3039Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successoraleDécret · 1 janvier 2017
3040Décret n° 2016-1914 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétairesDécret · 1 janvier 2017