2841Décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référenceDécret · 1 avril 2017
2842Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolairesDécret · 1 avril 2017
2843Décret n° 2017-442 du 30 mars 2017 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF RéseauDécret · 1 avril 2017
2844Décret n° 2017-453 du 29 mars 2017 portant suppression de l'arrondissement de Sainte-Menehould (département de la Marne)Décret · 1 avril 2017
2845Décret n° 2017-406 du 27 mars 2017 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolairesDécret · 1 avril 2017
2846Décret n° 2016-1513 du 8 novembre 2016 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestièreDécret · 1 avril 2017
2847Décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgéesDécret · 1 avril 2017
2848Décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »Décret · 1 avril 2017
2849Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiquesDécret · 1 avril 2017
2850Décret n° 2017-428 du 28 mars 2017 relatif à la confidentialité des correspondances électroniques privéesDécret · 31 mars 2017
2851Décret n° 2017-429 du 28 mars 2017 pris pour l'application des articles 495-25 et 706-111-1 du code de procédure pénaleDécret · 31 mars 2017
2852Décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » pris en application de l'article L. 650-1 du code du patrimoineDécret · 31 mars 2017
2853Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord EuropeDécret · 31 mars 2017
2854Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amianteDécret · 31 mars 2017
2855Décret n° 2017-421 du 27 mars 2017 relatif au bureau de la communication de la jeunesse et des sportsDécret · 30 mars 2017
2856Décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soinsDécret · 30 mars 2017
2857Décret n° 2017-414 du 27 mars 2017 relatif aux sanctions administratives applicables en matière de biologie médicaleDécret · 30 mars 2017
2858Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terreDécret · 30 mars 2017
2859Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-merDécret · 30 mars 2017
2860Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducationDécret · 30 mars 2017