2821Loi du 26 mai 1941 relative au recensement, à la protection et à l'utilisation des locaux et terrains de sport, des bassins de natation et des piscines (Loi Borotra).Loi · 14 juin 1941
2823Loi du 19 mai 1941 relative au fonctionnement de l'office national interprofessionnel des céréalesLoi · 24 mai 1941
2824Loi n°41-1814 du 24 avril 1941 relative aux actes de décès des militaires décédés des suites d'événements de guerre.Loi · 12 mai 1941
2825Loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de ChampagneLoi · 16 avril 1941
2827Loi du 4 avril 1941 relative aux religieuses attachées au service des établissements hospitaliers.Loi · 10 avril 1941
2828Loi du 20 mars 1941 relative à la formation d'un groupement pour l'assurance des risques maritimes.Loi · 27 mars 1941
2829Loi du 15 février 1941 relative à l'organisation de la production, du transport et de la distribution du gazLoi · 20 février 1941
2830Loi du 6 janvier 1941 permettant aux communes de contribuer à certaines dépenses des institutions privées qui ont un but éducatifLoi · 29 janvier 1941
2831Loi du 16 décembre 1941 relative à l'approbation des projets d'équipement sportif et à l'octroi de subventions par les collectivités publiques.Loi · 4 janvier 1941
2832Loi n°41-1585 du 11 avril 1941 améliorant le régime des pensions sur la caisse générale de prévoyance des marins.Loi · 1 janvier 1941
2833Loi du 20 novembre 1940 confiant à l'administration de l'enregistrement la gestion des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes.Loi · 3 décembre 1940
2834Loi du 9 novembre 1940 relative aux administrateurs de certaines sociétés d'intérêt publicLoi · 29 novembre 1940
2835Loi du 17 novembre 1940 sur l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréalesLoi · 19 novembre 1940
2836Loi du 8 octobre 1940 substituant la carte d'identité de commerçant étranger à la carte d'identité d'artisan étrangerLoi · 13 novembre 1940
2838Loi du 10 septembre 1940 prévoyant la nomination d'administrateurs provisoires des entreprises privées de leurs dirigeants.Loi · 26 octobre 1940
2839Loi du 5 octobre 1940 confiant à l'administration de l'enregistrement l'administration et la liquidation des biens mis sous séquestre en conséquence d'une mesure de sûreté générale.Loi · 23 octobre 1940
2840Loi du 27 septembre 1940 réprimant certaines infractions en matière de ravitaillementLoi · 23 octobre 1940