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France (République)
Loi du 26 mai 1941 relative au recensement, à la protection et à l'utilisation …
France (République) · Loi
Loi du 26 mai 1941 relative au recensement, à la protection et à l'utilisation des locaux et terrains de sport, des bassins de natation et des piscines (Loi Borotra).
14 juin 1941
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
14 juin 1941
Pays
France (République)
Source
Législation nationale