2461Arrêté du 6 février 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'outre-merArrêté · February 10, 2024
2462Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaireArrêté · February 10, 2024
2463Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défenseArrêté · February 10, 2024
2464Arrêté du 31 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleArrêté · February 9, 2024
2466Décret n° 2024-89 du 7 février 2024 relatif au dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristesDécret · February 9, 2024
2467Décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023Décret · February 9, 2024
2468Décret n° 2024-90 du 8 février 2024 précisant les modalités de déclaration et d'acquittement de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distanceDécret · February 9, 2024
2469Décret n° 2024-92 du 7 février 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et aux travaux nécessaires au projet de prolongement du tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay sur le territoire des communes de Bobigny, Noisy-le-Sec, Romainville, Montreuil, Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)Décret · February 9, 2024
2470Décret n° 2024-88 du 7 février 2024 relatif à la déconcentration des décisions individuelles relatives au dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristesDécret · February 9, 2024
2471Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritimeDécret · February 9, 2024
2472Arrêté du 2 février 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de MarseilleArrêté · February 8, 2024
2473Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en production industrielleArrêté · February 8, 2024
2474Arrêté du 18 janvier 2024 relatif au titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électroniqueArrêté · February 8, 2024
2475Arrêté du 5 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsArrêté · February 8, 2024
2476Décret n° 2024-86 du 7 février 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024Décret · February 8, 2024
2477Décret n° 2024-85 du 6 février 2024 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducationDécret · February 7, 2024
2478Décret n° 2024-83 du 5 février 2024 modifiant la composition du Conseil national de la transition écologiqueDécret · February 6, 2024
2479Décret n° 2024-75 du 2 février 2024 portant fixation pour l'année 2023 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoireDécret · February 4, 2024
2480Décret n° 2024-79 du 3 février 2024 abrogeant le décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprisesDécret · February 4, 2024