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Décret n° 2024-79 du 3 février 2024 abrogeant le décret n° 2020-1247 du 12 octo…
Décret n° 2024-79 du 3 février 2024 abrogeant le décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises
February 4, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
February 4, 2024
Pays
France
Source
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