2341Décret du 2 avril 2018 portant nomination de la présidente du comité de surveillance des investissementsDécret · April 4, 2018
2342Décret n° 2018-233 du 30 mars 2018 relatif à la création d'une chambre interdépartementale des notaires d'AuvergneDécret · April 1, 2018
2343Décret n° 2018-234 du 30 mars 2018 portant soumission de l'association "Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques" au contrôle économique et financier de l'EtatDécret · April 1, 2018
2344Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sportDécret · April 1, 2018
2345Décret n° 2018-220 du 30 mars 2018 modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationaleDécret · March 31, 2018
2346Décret n° 2018-226 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalièreDécret · March 31, 2018
2347Décret n° 2018-224 du 30 mars 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de soins de suite et de réadaptation et au calendrier de la réforme du financement de ces établissementsDécret · March 31, 2018
2348Décret n° 2018-228 du 30 mars 2018 relatif aux seuils de révision coopérative dans le secteur bancaireDécret · March 31, 2018
2349Décret n° 2018-216 du 28 mars 2018 modifiant le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code électoralDécret · March 30, 2018
2350Décret n° 2018-214 du 29 mars 2018 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazièresDécret · March 30, 2018
2351Décret n° 2018-209 du 27 mars 2018 modifiant le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissementDécret · March 29, 2018
2352Décret n° 2018-206 du 26 mars 2018 relatif à l'obligation de déclaration et de règlement par voie électronique en matière de contributions indirectesDécret · March 28, 2018
2353Décret n° 2018-201 du 23 mars 2018 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agricultureDécret · March 25, 2018
2354Décret n° 2018-194 du 21 mars 2018 relatif à la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travailDécret · March 23, 2018
2355Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sportDécret · March 22, 2018
2356Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialeDécret · March 16, 2018
2357Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires de la fonction publique territorialeDécret · March 16, 2018
2358Décret n° 2018-173 du 9 mars 2018 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les établissements ou services médico-sociauxDécret · March 11, 2018
2359Décret n° 2018-175 du 9 mars 2018 relatif au système d'information d'identification unique des victimesDécret · March 11, 2018
2360Décret n° 2018-171 du 8 mars 2018 relatif à l'indemnisation des calamités agricolesDécret · March 10, 2018