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Décret n° 2018-234 du 30 mars 2018 portant soumission de l'association "Comité …
Décret n° 2018-234 du 30 mars 2018 portant soumission de l'association "Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques" au contrôle économique et financier de l'Etat
April 1, 2018
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
April 1, 2018
Pays
France
Source
legal_document