1981Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementArrêté · June 7, 2024
1982Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifsDécret · June 7, 2024
1983Décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 relatif aux mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoralDécret · June 7, 2024
1984Décret n° 2024-515 du 5 juin 2024 relatif à l'affectation de la réserve nationale des antérioritésDécret · June 7, 2024
1985Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleursArrêté · June 6, 2024
1986Arrêté du 3 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT CANEBIERE », dans la région d'information de vol de MarseilleArrêté · June 6, 2024
1987Arrêté du 3 juin 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée SO-R 16 La Sparouine dans la région de Sparouine (Guyane française), dans la région d'information de vol de CayenneArrêté · June 6, 2024
1988Arrêté du 3 juin 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée SO-R 15 Montagne Chevaux dans la région de Roura (Guyane française), dans la région d'information de vol de CayenneArrêté · June 6, 2024
1989Décret n° 2024-510 du 5 juin 2024 modifiant les décrets n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine et n° 2024-251 du 22 mars 2024 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en UkraineDécret · June 6, 2024
1990Décret n° 2024-509 du 5 juin 2024 renouvelant la commission consultative chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexesDécret · June 6, 2024
1991Arrêté du 22 mai 2024 relatif à l'organisation par l'administration de l'aviation civile des évaluations de type des aéronefs des groupes 2 et 3 pour les personnels de maintenance d'aéronefsArrêté · June 5, 2024
1992Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-CauxDécret · June 5, 2024
1993Décret n° 2024-504 du 3 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration d'Ile-de-France MobilitésDécret · June 5, 2024
1994Décret n° 2024-502 du 3 juin 2024 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerceDécret · June 5, 2024
1995Décret n° 2024-501 du 3 juin 2024 renouvelant la commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances instituée par l'article R. 226-2 du code pénalDécret · June 5, 2024
1996Décret n° 2024-507 du 4 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs afin de déterminer les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d'Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d'exploitationDécret · June 5, 2024
1997Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux dispositions de la collecte des données « accessibilité » dans les transports et en voirie pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris en application des articles L. 1115-6, L. 1115-7, D. 1115-9 et D. 1115-10 du code des transports, des articles L. 141-13 et R. 121-24 du code de la voirie routièreArrêté · June 4, 2024
1999Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleArrêté · June 1, 2024
2000Arrêté du 30 mai 2024 portant cessation de fonction au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementArrêté · June 1, 2024