1781Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de masterArrêté · July 4, 2024
1782Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne sur le diplôme du brevet des métiers d'artArrêté · July 4, 2024
1783Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civileArrêté · July 4, 2024
1784Arrêté du 25 février 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peintreArrêté · July 4, 2024
1785Arrêté du 26 juin 2024 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective de l'Etablissement national des invalides de la marine pour les années 2023 à 2026 et fixant le plafond annuelArrêté · July 4, 2024
1786Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025Arrêté · July 4, 2024
1787Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentésArrêté · July 4, 2024
1789Décret n° 2024-663 du 3 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux plafonds des énergies soutirées par les sites non équipés de dispositifs de comptage gérés par le gestionnaire de réseau et raccordés à l'installation intérieure d'un site bénéficiant d'une réduction des tarifs d'utilisation du réseau public de transport d'électricitéDécret · July 4, 2024
1790Décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementDécret · July 4, 2024
1791Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifsOrdonnance · July 4, 2024
1792Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechniqueArrêté · July 3, 2024
1793Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santéArrêté · July 3, 2024
1794Arrêté du 28 juin 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 81 Cherbourg dans la région de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), dans la région d'information de vol de BrestArrêté · July 3, 2024
1795Arrêté du 28 juin 2024 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 42 Kerlouan dans la région de Kerlouan (Finistère), dans la région d'information de vol de BrestArrêté · July 3, 2024
1796Arrêté du 28 juin 2024 portant règlement spécifique des indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024Arrêté · July 3, 2024
1797Arrêté du 27 juin 2024 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers de l'article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'EtatArrêté · July 3, 2024
1798Arrêté du 27 juin 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté · July 3, 2024
1799Arrêté du 1er juillet 2024 précisant les modalités de l'engagement de servir des agents civils des services de renseignement bénéficiant de certaines formationsArrêté · July 3, 2024
1800Arrêté du 1er juillet 2024 relatif aux mandats des administrateurs de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiquesArrêté · July 3, 2024