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Arrêté du 28 juin 2024 portant règlement spécifique des indemnités horaires pou…
Arrêté du 28 juin 2024 portant règlement spécifique des indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
July 3, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
July 3, 2024
Pays
France
Source
legal_document