1241Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régionalArrêté · November 3, 2024
1242Décret n° 2024-972 du 30 octobre 2024 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie pour l'organisation du XIXe sommet de la francophonie (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 4 novembre 2023 (1)Décret · November 3, 2024
1243Arrêté du 22 octobre 2024 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté · November 1, 2024
1244Arrêté du 29 octobre 2024 fixant les seuils minimaux de garantie en responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d'assurance, de réassurance et d'assurance à titre accessoire, prenant en compte la modification de la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurancesArrêté · November 1, 2024
1245Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2024 modifié relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santéArrêté · November 1, 2024
1247Arrêté du 14 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleArrêté · November 1, 2024
1248Arrêté du 7 octobre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté · November 1, 2024
1249Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santéArrêté · November 1, 2024
1250Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et VArrêté · November 1, 2024
1251Arrêté du 21 octobre 2024 approuvant le cahier technique des normes d'échanges applicables à la déclaration sociale nominative pour 2025Arrêté · November 1, 2024
1252Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société VoloteaArrêté · November 1, 2024
1253Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationaleArrêté · October 31, 2024
1254Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-GaulleArrêté · October 30, 2024
1255Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseignerArrêté · October 30, 2024
1256Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air FranceArrêté · October 30, 2024
1257Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publiqueArrêté · October 30, 2024
1258Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le ParlementArrêté · October 30, 2024
1259Arrêté du 24 octobre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Buzet »Arrêté · October 30, 2024
1260Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth CommuterArrêté · October 30, 2024