1101Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice et l'arrêté du 18 février 2019 relatif à l'épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistratureArrêté · December 6, 2024
1102Arrêté du 5 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Rennais Football Club lors de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 à 17 heures avec le Football Club de NantesArrêté · December 6, 2024
1103Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'EtatArrêté · December 6, 2024
1104Arrêté du 29 novembre 2024 relatif au titre professionnel d'agent magasinierArrêté · December 6, 2024
1105Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertionArrêté · December 6, 2024
1106Arrêté du 4 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 à 20 h 45 avec l'Association Sportive de Saint-EtienneArrêté · December 6, 2024
1107Décret n° 2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les portsDécret · December 6, 2024
1108Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification de la composition des comités spécialisés au sein du Conseil supérieur de la forêt et du boisArrêté · December 5, 2024
1109Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »Arrêté · December 5, 2024
1110Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministreArrêté · December 5, 2024
1111Arrêté du 4 décembre 2024 relatif au traitement informatisé de données à caractère personnel dénommé « Gérer mes biens immobiliers »Arrêté · December 5, 2024
1112Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publiqueArrêté · December 5, 2024
1113Arrêté du 29 novembre 2024 pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitationArrêté · December 5, 2024
1114Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiquesArrêté · December 5, 2024
1115Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricitéArrêté · December 5, 2024
1116Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2024-2025Arrêté · December 5, 2024
1117Arrêté du 4 décembre 2024 fixant la liste des diplômes, attestations et niveaux d'expérience mentionnés à l'article D. 6124-190-1 du code de la santé publiqueArrêté · December 5, 2024
1118Arrêté du 30 novembre 2024 relatif à la lutte contre Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (CORBFL)Arrêté · December 5, 2024
1119Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la composition du Conseil national des troubles du neuro-développementArrêté · December 5, 2024
1120Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à la garantie de l'Etat accordée aux prêts octroyés par les établissements bancaires dans le cadre de l'instrument financier dénommé « Initiative Nationale pour l'Agriculture Française » (INAF)Arrêté · December 5, 2024