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Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionn…
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
December 5, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
December 5, 2024
Pays
France
Source
legal_document