9641Décret n°72-349 du 26 avril 1972 relatif à la durée du congé annuel des agents des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.Décret · 4 mai 1972
9642Décret n° 72–827 fixant le régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale.Décret · 1 janvier 1972
9643Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris.Décret · 24 décembre 1971
9644Décret n°71-1007 du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de l'espace aérienDécret · 19 décembre 1971
9645Décret du 3 décembre 1971 concernant la définition de l'appellation d'origine contrôlée "Collioure"Décret · 12 décembre 1971
9646Décret du 14 juin 1971 pris pour l'application, en ce qui concerne le Chasselas de Moissac, de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudesDécret · 22 juin 1971
9647Décret n°72-73 du 21 janvier 1972 instituant une indemnité de formation au profit des ingénieurs élèves des ponts et chaussées et des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat.Décret · 1 mai 1971
9648Décret du 15 avril 1971 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Cahors"Décret · 18 avril 1971
9649Décret du 2 avril 1971 portant privation du cours légal de certains billets de la Banque de FranceDécret · 4 avril 1971
9650Décret n°71-318 du 26 juillet 1971 relatif à l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certaines catégories de personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée et de l'administration pénitentiaire.Décret · 1 janvier 1971
9651Décret n°71-278 du 7 avril 1971 fixant les conditions de nomination et d'avancement des agents contractuels exerçant les fonctions de chef de département à l'office national d'information sur les enseignements et les professions.Décret · 1 janvier 1971
9652Décret n°70-1098 du 23 novembre 1970 relatif à l'application aux corps d'enseignants du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils.Décret · 3 décembre 1970
9653Décret n°70-1047 du 13 novembre 1970 portant déconcentration des décisions de l'Etat en matière d'investissements publics.Décret · 15 novembre 1970
9654Décret n° 70-837 du 10 septembre 1970 approuvant le cahier des charges types pour l'application de l'article 2 de la loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiquesDécret · 23 septembre 1970
9655Décret n°70-733 du 5 août 1970 portant règlement d'administration publique relatif au contrôle de la Cour des comptes sur la Caisse des dépôts et consignations (1)Décret · 13 août 1970
9656Décret n° 70-654 du 17 juillet 1970 portant règlement d'administration publique modifiant les décrets n° 51-721 et 51-722 du 8 juin 1951 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notairesDécret · 1 août 1970
9657Décret n°70-652 du 8 juillet 1970 modifiant le décret n° 45-342 du 7 mars 1945 pris pour l'organisation et le fonctionnement de la Régie nationale des usines Renault et portant application de la loi n° 70-11 du 2 janvier 1970 relative à la Régie nationale des usines RenaultDécret · 21 juillet 1970
9658Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir publicDécret · 18 juillet 1970
9659Décret n°78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes.Décret · 4 avril 1970
9660Décret n°70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P).Décret · 20 mars 1970