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France (République)
Décret n°72-349 du 26 avril 1972 relatif à la durée du congé annuel des agents …
France (République) · Décret
Décret n°72-349 du 26 avril 1972 relatif à la durée du congé annuel des agents des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.
4 mai 1972
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
4 mai 1972
Pays
France (République)
Source
Législation nationale