9361Décret du 28 juin 1985 soumettant la société France Régions 3 *FR3* Publicité Limousin-Poitou-Charentes au contrôle économique et financier de l'EtatDécret · 30 juin 1985
9362Décret du 28 juin 1985 soumettant la société France Régions 3 *FR3* Publicité Bourgogne-Franche-Comté au contrôle économique et financier de l'EtatDécret · 30 juin 1985
9363Décret n°85-483 du 3 mai 1985 relatif à la durée quotidienne du travail en agricultureDécret · 7 mai 1985
9364Décret du 3 mai 1985 soumettant la société France Régions 3 *FR3* Publicité Rhône-Alpes-Auvergne au contrôle économique et financier de l'EtatDécret · 5 mai 1985
9365Décret du 3 mai 1985 soumettant la société France Régions 3 *FR3* Publicité Paris-Ile-de-France-Centre au contrôle économique et financier de l'EtatDécret · 5 mai 1985
9367Décret n°85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du Ministère de l'éducation nationale.Décret · 30 avril 1985
9368Décret n°85-447 du 23 avril 1985 relatif à la mise à disposition auprès d'une organisation syndicale en application de l'article 100 de la loi du 26 janvier 1984Décret · 24 avril 1985
9369Décret du 19 mars 1985 relatif à une augmentation de capital de la société française de production (S.F.P.)Décret · 23 mars 1985
9370Décret n°85-270 du 18 février 1985 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.Décret · 27 février 1985
9371Décret n°85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attributions et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.Décret · 19 février 1985
9372Décret n°85-216 du 14 février 1985 portant application dans les régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales de certaines dispositions de la loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 relatives à la limitation des cumuls entre prestations de vieillesse et revenus d'activités.Décret · 17 février 1985
9373Décret n°85-201 du 13 février 1985 relatif aux obligations des intermédiaires financiers en matière de valeurs mobilièresDécret · 15 février 1985
9374Décret n°85-207 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 71-542 du 2 juillet 1971 relatif au régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et à la coordination entre ce régime et d'autres régimes de sécurité sociale.Décret · 15 février 1985
9375Décret n°85-203 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 81-1046 du 24 novembre 1981 relatif au régime de prestations supplémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales, non médecins, conventionnés.Décret · 15 février 1985
9376Décret n°85-172 du 1 février 1985 modifiant l'article R. 442-2 du Code du travail et relatif aux modalités de calcul de la réserve spéciale de participation.Décret · 7 février 1985
9377Décret n°85-106 du 23 janvier 1985 portant application des articles L. 920-1 à L. 920-12 et des articles L. 950-4-II, L. 950-8, et L. 950-9 du Code du travailDécret · 26 janvier 1985
9378Décret n°85-95 du 22 janvier 1985 modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat), pris pour l'application du titre II et du titre III du livre V du code du travail (première partie : Législative) et relatif aux procédures de règlement des conflits collectifs du travail.Décret · 25 janvier 1985
9379Décret du 31 décembre 1984 approuvant les statuts de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA)Décret · 5 janvier 1985
9380Décret du 31 décembre 1984 relatif à la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA)Décret · 5 janvier 1985