9181Arrêté du 26 février 1982 portant création d'un centre d'observation et de prévisionArrêté · 6 mars 1982
9182Arrêté du 10 décembre 1981 relatif à l'application au ministère des P.T.T. (à l'exception de Télédiffusion de France) de l'article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.Arrêté · 4 mars 1982
9183Arrêté du 16 février 1982 relatif à la répartition des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social en vue de la constitution des commissions paritaires consultatives départementales et locales.Arrêté · 18 février 1982
9184Arrêté du 20 janvier 1982 concernant l'agrément et renouvellement d'agrément d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et des analyses spectrales des bruits en milieu de travail.Arrêté · 17 février 1982
9185Arrêté du 21 janvier 1982 relatif à l'agrément et au renouvellement d'agrément d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.Arrêté · 16 février 1982
9186Arrêté du 12 janvier 1982 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans bourrage de certains explosifs.Arrêté · 31 janvier 1982
9187Arrêté du 8 janvier 1982 relatif à la valeur du coupon de l'emprunt d'Etat 7 p. 100 1973 détachable le 16 janvier 1982Arrêté · 12 janvier 1982
9188Arrêté du 6 janvier 1982 relatif au taux d'intérêt alloué à la créance sur l'Etat dont bénéficient les sociétés industrielles et commerciales qui procèdent à la création d'actions en faveur de leurs salariés en application de la loi n° 80-834 du 24 octobre 1980Arrêté · 10 janvier 1982
9189Arrêté du 23 décembre 1981 RELATIF A LA CREATION AUPRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE D'UN COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI.Arrêté · 6 janvier 1982
9190Arrêté du 15 octobre 1981 concernant les modalités des vérifications et essais des conditions d'hygiène et sécurité auxquelles doivent satisfaire les sièges de tracteurs agricoles et forestiers à rouesArrêté · 5 janvier 1982
9191Arrêté du 17 septembre 1982 portant modification du classement indiciaire des sapeurs-pompiers professionnelsArrêté · 1 janvier 1982
9192Arrêté du 9 décembre 1981 relatif aux modalités d'organisation du brevet d'aptitude à l'emploi de directeur des services départementaux d'incendie et de secoursArrêté · 23 décembre 1981
9193Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-COTES-DU-NORD *COTES-D'ARMOR*Arrêté · 12 décembre 1981
9194Arrêté du 26 novembre 1981 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes en matière de machines et appareils.Arrêté · 9 décembre 1981
9195Arrêté du 18 novembre 1981 relatif à la taille marchande de l'huître plateArrêté · 6 décembre 1981
9196Arrêté du 30 octobre 1981 RELATIF A LA DESIGNATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR DELIVRER DES VISAS D'EXAMEN TECHNIQUE CONCERNANT CERTAINES DES CATEGORIES DE MACHINES LES PLUS DANGEREUSES ET PRECISANT LES REGLES APPLICABLES AUX DEMANDEURS DE VISAS.Arrêté · 4 décembre 1981
9197Arrêté du 30 novembre 1981 FIXANT LES PLAFONDS DE LOYERS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT AUX PERSONNES AGEES, AUX INFIRMES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS.Arrêté · 1 décembre 1981
9198Arrêté du 19 octobre 1981 relatif à la présentation des certificats de qualification réglementés par le décret n° 80-524 du 9 juillet 1980Arrêté · 28 novembre 1981
9199Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-YVELINESArrêté · 24 novembre 1981
9200Arrêté du 2 novembre 1981 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.Arrêté · 1 novembre 1981