8861Arrêté du 22 mars 1985 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit nationalArrêté · 24 mars 1985
8862Arrêté du 28 février 1985 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement socialArrêté · 20 mars 1985
8863Arrêté du 19 mars 1985 relatif à l'aide accordée par l'Etat aux employeurs qui procèdent à un aménagement concerté de la durée du travail en vue d'améliorer l'emploi.Arrêté · 20 mars 1985
8864Arrêté du 15 mars 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprisesArrêté · 19 mars 1985
8865Arrêté du 12 mars 1985 portant revalorisation du salaire de référence pris en considération pour le calcul des allocations spéciales dues aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi *FNE*.Arrêté · 17 mars 1985
8866Arrêté du 14 mars 1985 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission mixte paritaire commune à la fonction publique de l'Etat et à la fonction publique territoriale.Arrêté · 17 mars 1985
8867Arrêté du 4 mars 1985 modifiant l'arrêté du 22 février 1983 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesseArrêté · 15 mars 1985
8869Arrêté du 6 mars 1985 relatif à la répartition des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social en vue de la constitution des commissions paritaires consultatives départementales et locales.Arrêté · 14 mars 1985
8870Arrêté du 7 mars 1985 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les fruits et légumesArrêté · 14 mars 1985
8871Arrêté du 18 février 1985 relatif au droit d'inscription du permis de chasserArrêté · 13 mars 1985
8872Arrêté du 8 mars 1985 relatif aux travaux visés à l'article R331-63 (4°) du code de la construction et de l'habitation et financés par prêts conventionnés.Arrêté · 12 mars 1985
8873Arrêté du 27 février 1985 fixant le coefficient de majoration applicable au montant des impôts Ménages des groupements de communes.Arrêté · 9 mars 1985
8874Arrêté du 13 février 1985 relatif à l'inscription par les employeurs des travailleurs étrangers sur un registre spécial.Arrêté · 6 mars 1985
8875Arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburants*.Arrêté · 3 mars 1985
8876Arrêté du 20 février 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaireArrêté · 28 février 1985
8877Arrêté du 18 février 1985 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.Arrêté · 27 février 1985
8878Arrêté du 14 février 1985 portant fixation temporaire de certaines conditions d'application de l'article R. 351-50 du Code du travail.Arrêté · 24 février 1985
8879Arrêté du 11 février 1985 excluant de toute rémunération le mandat de président du conseil d'administration de la société France Régions 3 Publicité - Nord-Picardie.Arrêté · 22 février 1985
8880Arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d'initiative locale.Arrêté · 21 février 1985