8361Arrêté du 21 août 1986 fixant les conditions d'application de l'article 2 du décret n° 57-1352 du 30 décembre 1957 affectant au budget général le produit des droits de chancellerie perçus par l'Office français de protection des réfugiés et apatridesArrêté · 7 septembre 1986
8362Arrêté du 27 août 1986 relatif à l'importation en France des produits alimentaires contenant un pourcentage minime de viande ou de produits à base de viandeArrêté · 5 septembre 1986
8363Arrêté du 26 août 1986 relatif au montant maximum des travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienneArrêté · 5 septembre 1986
8364Arrêté du 26 août 1986 fixant la liste des travaux et des matériels agricoles prévue par l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-824 du 11 juillet 1986)Arrêté · 3 septembre 1986
8365Arrêté du 29 août 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du Fonds spécial de grands travauxArrêté · 2 septembre 1986
8366Arrêté du 17 juillet 1986 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiquesArrêté · 2 septembre 1986
8367Arrêté du 28 juillet 1986 portant fixation du prix de revente de l'alcool de betterave acheté par l'EtatArrêté · 1 septembre 1986
8368Arrêté du 8 août 1986 fixant les modèles de formulaires pour l'établissement de statistiques en application du décret n° 86-989 du 8 août 1986 relatif aux modalités d'établissement de statistiques par les collectivités locales en matière de ports maritimesArrêté · 28 août 1986
8369Arrêté du 21 août 1986 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliersArrêté · 28 août 1986
8370Arrêté du 18 août 1986 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales.Arrêté · 26 août 1986
8371Arrêté du 22 août 1986 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellementArrêté · 26 août 1986
8372Arrêté du 30 juillet 1986 relatif au contrôle sanitaire des étrangers autorisés à séjourner en FranceArrêté · 24 août 1986
8373Arrêté du 13 août 1986 fixant le modèle de l'attestation annuelle d'activité salariée pour le remboursement des frais de maladie et de maternité de certains assurés sociaux du secteur public ou des collectivités locales.Arrêté · 21 août 1986
8374Arrêté du 12 août 1986 relatif aux règles d'hygiène auxquelles doit satisfaire la fabrication des conserves de denrées alimentaires de pH supérieur ou égal à 4,5 autres que celles visées aux articles 258, 259 et 262 du code rural destinées à la consommation humaineArrêté · 20 août 1986
8375Arrêté du 22 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines.Arrêté · 19 août 1986
8376Arrêté du 25 juillet 1986 relatif à la méthode officielle d'analyse pour la détermination de la teneur en fibres alimentaires totales des produits au sonArrêté · 17 août 1986
8377Arrêté du 24 juin 1986 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Corse complétant la liste nationaleArrêté · 15 août 1986
8378Arrêté du 16 juillet 1986 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement nationalArrêté · 10 août 1986
8379Arrêté du 18 juillet 1986 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentairesArrêté · 10 août 1986
8380Arrêté du 28 juillet 1986 fixant les modalités de fonctionnement de la section permanente du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapésArrêté · 5 août 1986