8301Arrêté du 23 octobre 1986 portant fixation du prix du quintal de blé-fermage pour la campagne 1986-1987Arrêté · 29 octobre 1986
8302Arrêté du 17 octobre 1986 fixant le taux de la redevance à verser à l'Office national d'immigration à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjourArrêté · 28 octobre 1986
8303Arrêté du 9 octobre 1986 relatif au recyclage et au perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombresArrêté · 28 octobre 1986
8304Arrêté du 1 octobre 1986 relatif au procès-verbal d'infraction à la police des services publics de transports ferroviaires et des services de transports publics de personnes réguliers et à la demandeArrêté · 28 octobre 1986
8305Arrêté du 24 octobre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)Arrêté · 28 octobre 1986
8306Arrêté du 24 octobre 1986 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricoleArrêté · 28 octobre 1986
8307Arrêté du 3 octobre 1986 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramwaysArrêté · 24 octobre 1986
8308Arrêté du 13 octobre 1986 portant création d'un système de gestion automatisée des comptes nominatifs des détenus et d'un système de gestion automatisée des greffes des établissements pénitentiairesArrêté · 23 octobre 1986
8309Arrêté du 1 octobre 1986 relatif au montant des redevances dues par les fabricants et importateurs de substances et préparations en application de l'article R. 231-62 du code du travailArrêté · 19 octobre 1986
8310Arrêté du 6 octobre 1986 relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publicsArrêté · 18 octobre 1986
8311Arrêté du 9 octobre 1986 complétant l'arrêté du 15 avril 1986 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1972 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article R. 55 du code de la routeArrêté · 18 octobre 1986
8312Arrêté du 10 octobre 1986 fixant le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui contractent, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.Arrêté · 18 octobre 1986
8314Arrêté du 8 octobre 1986 relatif à la frappe et à la mise en circulation des pièces commémoratives de 10 FArrêté · 17 octobre 1986
8315Arrêté du 6 octobre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricolesArrêté · 17 octobre 1986
8316Arrêté du 9 octobre 1986 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des GRETA (gestion administrative et pédagogique des stagiaires, gestion de l'activité des formateurs, fichier des entreprises)Arrêté · 16 octobre 1986
8317Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consommations énergétiques des appareils de chauffage de l'eau sanitaireArrêté · 16 octobre 1986
8318Arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la mention des consommations énergétiques des fours électriquesArrêté · 16 octobre 1986
8319Arrêté du 9 octobre 1986 relatif aux marges de distribution des gaz de pétrole liquéfiésArrêté · 16 octobre 1986
8320Arrêté du 7 octobre 1986 autorisant la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative au sein des directions des services extérieurs de la direction générale des impôtsArrêté · 15 octobre 1986