7141Décret n° 2009-383 du 6 avril 2009 relatif au paiement des amendes et droits fixes de procédure en matière pénaleDécret · 9 avril 2009
7142Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologiqueDécret · 6 avril 2009
7143Décret n° 2009-381 du 3 avril 2009 modifiant le décret n° 79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant du ministre chargé des universitésDécret · 6 avril 2009
7144Décret n° 2009-379 du 2 avril 2009 relatif au régime de déclaration et de règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu des professionnels libéraux relevant de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et de l'article 151-0 du code général des impôtsDécret · 5 avril 2009
7145Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des famillesDécret · 5 avril 2009
7146Décret n° 2009-368 du 1er avril 2009 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraineDécret · 4 avril 2009
7147Décret n° 2009-371 du 1er avril 2009 autorisant la transformation du comité de développement des industries françaises de l'ameublement en comité professionnel de développement économique et étendant ses attributionsDécret · 4 avril 2009
7148Décret n° 2009-370 du 1er avril 2009 portant majoration du plafond des dépenses électoralesDécret · 4 avril 2009
7149Décret n° 2009-364 du 31 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'identificateur d'équidés et de carnivores domestiquesDécret · 3 avril 2009
7150Décret n° 2009-361 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publicsDécret · 2 avril 2009
7151Décret n° 2009-348 du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l'Etat ou bénéficiant du soutien de l'Etat du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiquesDécret · 1 avril 2009
7152Décret n° 2009-349 du 30 mars 2009 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise sur les interventions publiques directes en faveur de l'entrepriseDécret · 1 avril 2009
7153Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciensDécret · 1 avril 2009
7154Décret n° 2009-350 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travailDécret · 1 avril 2009
7155Décret n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travailDécret · 1 avril 2009
7156Décret n° 2009-347 du 30 mars 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciensDécret · 1 avril 2009
7157Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE)Décret · 30 mars 2009
7158Décret n° 2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômageDécret · 30 mars 2009
7159Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifsDécret · 30 mars 2009
7160Décret n° 2009-338 du 26 mars 2009 portant transformation d'un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesDécret · 29 mars 2009