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France (République)
Décret n° 2009-364 du 31 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualificatio…
France (République) · Décret
Décret n° 2009-364 du 31 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions d'identificateur d'équidés et de carnivores domestiques
3 avril 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
3 avril 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale