6681Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privéArrêté · 26 novembre 2009
6682Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur socialArrêté · 26 novembre 2009
6683Arrêté du 16 novembre 2009 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage de l'enquête « Famille et logements » en 2010Arrêté · 25 novembre 2009
6684Arrêté du 13 novembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesArrêté · 25 novembre 2009
6685Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnementArrêté · 25 novembre 2009
6686Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire nationalArrêté · 25 novembre 2009
6687Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)Arrêté · 25 novembre 2009
6688Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres expertsArrêté · 25 novembre 2009
6689Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres expertsArrêté · 25 novembre 2009
6690Arrêté du 10 novembre 2009 relatif à l'abrogation des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Pointe-à-Pitre, d'une part, et La Désirade, Les Saintes, Marie-Galante, Saint-Martin (Grand Case) et Saint-Barthélemy, d'autre partArrêté · 25 novembre 2009
6691Arrêté du 12 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jauneArrêté · 25 novembre 2009
6692Arrêté du 10 novembre 2009 fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêtsArrêté · 25 novembre 2009
6693Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationaleArrêté · 22 novembre 2009
6694Arrêté du 19 novembre 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information légale et administrativeArrêté · 22 novembre 2009
6695Arrêté du 9 novembre 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Noor AirwaysArrêté · 22 novembre 2009
6696Arrêté du 26 octobre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation)Arrêté · 22 novembre 2009
6697Arrêté du 12 novembre 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Réunion des musées nationauxArrêté · 22 novembre 2009
6698Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à la création d'un conseil d'action sociale de la juridiction administrativeArrêté · 22 novembre 2009
6699Arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnellesArrêté · 22 novembre 2009
6700Arrêté du 9 novembre 2009 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société Noor AirwaysArrêté · 22 novembre 2009