6341Décret n° 2010-977 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences socialesDécret · 29 août 2010
6342Décret n° 2010-980 du 26 août 2010 supprimant le conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives à la formation des sages-femmesDécret · 29 août 2010
6343Décret n° 2010-995 du 26 août 2010 relatif au fonctionnement de la commission des hospitalisations psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie françaiseDécret · 29 août 2010
6344Décret n° 2010-989 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects et le décret n° 2010-192 du 25 février 2010 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirectsDécret · 29 août 2010
6345Décret n° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationaleDécret · 29 août 2010
6346Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèquesDécret · 28 août 2010
6347Décret n° 2010-962 du 26 août 2010 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerceDécret · 28 août 2010
6348Décret n° 2010-968 du 26 août 2010 modifiant l'article D. 654-112-1 du code rural et de la pêche maritimeDécret · 28 août 2010
6349Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-FranceDécret · 28 août 2010
6350Décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécairesDécret · 28 août 2010
6351Décret n° 2010-955 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateursDécret · 27 août 2010
6352Décret n° 2010-960 du 25 août 2010 relatif aux collecteurs de céréales et d'oléagineuxDécret · 27 août 2010
6353Décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ansDécret · 27 août 2010
6354Décret n° 2010-945 du 24 août 2010 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimésDécret · 27 août 2010
6355Décret n° 2010-950 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationaleDécret · 27 août 2010
6356Décret n° 2010-959 du 25 août 2010 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier dans le cadre d'une sociétéDécret · 27 août 2010
6357Décret n° 2010-946 du 25 août 2010 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989Décret · 27 août 2010
6358Décret n° 2010-947 du 25 août 2010 portant désignation des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement appelées à siéger au Conseil économique, social et environnementalDécret · 27 août 2010
6359Décret n° 2010-957 du 24 août 2010 relatif au contrôle des arrêts de travailDécret · 27 août 2010
6360Décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomieDécret · 26 août 2010