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France (République)
Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 19…
France (République) · Décret
Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
28 août 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
28 août 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale