5881Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopageDécret · 16 janvier 2011
5882Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familialeDécret · 15 janvier 2011
5883Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-ElyséesDécret · 15 janvier 2011
5884Décret n° 2011-40 du 10 janvier 2011 relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l'Ecole des hautes études en santé publiqueDécret · 13 janvier 2011
5885Décret n° 2011-38 du 10 janvier 2011 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires et modifiant diverses dispositions relatives à la délégation de solde des militairesDécret · 13 janvier 2011
5886Décret n° 2011-37 du 10 janvier 2011 relatif à l'attribution d'une mission de recouvrement à une union faisant fonction d'interlocuteur uniqueDécret · 12 janvier 2011
5887Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitationDécret · 12 janvier 2011
5888Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxieDécret · 10 janvier 2011
5889Décret n° 2011-26 du 6 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-1372 du 12 novembre 2010 portant création de la délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiDécret · 9 janvier 2011
5890Décret n° 2011-28 du 7 janvier 2011 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du service à compétence nationale TRACFINDécret · 9 janvier 2011
5891Décret n° 2011-23 du 7 janvier 2011 relatif à l'attribution d'une indemnité au rapporteur du comité interministériel de la dépendanceDécret · 9 janvier 2011
5892Décret n° 2011-27 du 6 janvier 2011 relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due par les entreprises de navigation maritime ou aérienne qui exercent des activités conjointement en France et à l'étrangerDécret · 9 janvier 2011
5893Décret n° 2011-25 du 6 janvier 2011 modifiant le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organiqueDécret · 9 janvier 2011
5894Décret n° 2011-24 du 6 janvier 2011 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationaleDécret · 9 janvier 2011
5895Décret n° 2011-19 du 5 janvier 2011 autorisant la privatisation de l'une des filiales d'EMC SADécret · 8 janvier 2011
5896Décret n° 2011-20 du 5 janvier 2011 fixant les modalités de reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits cumulés prévisionnels des branches maladie, vieillesse et famille du régime général ainsi que du Fonds de solidarité vieillesseDécret · 8 janvier 2011
5897Décret n° 2011-18 du 5 janvier 2011 relatif aux collèges de superviseurs mentionnés à l'article L. 613-20-2 du code monétaire et financierDécret · 8 janvier 2011
5898Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiquesDécret · 8 janvier 2011
5899Décret n° 2011-17 du 5 janvier 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et les sociétés des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) et des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) et aux cahiers des charges annexés à ces conventionsDécret · 8 janvier 2011
5900Décret n° 2011-16 du 4 janvier 2011 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutantsDécret · 7 janvier 2011